À l’heure actuelle, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, à moins qu’il ne soit impossible en raison de la nature des activités de l’entreprise. Et vous le savez certainement déjà : à compter du premier jour ouvrable du mois d’avril 2021, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de déclarer chaque mois à l’ONSS le nombre de travailleurs dont la fonction est incompatible avec le télétravail à domicile. Cela facilitera le contrôle en cas d’inspection sociale sur le lieu de travail.

Qui doit effectuer cette déclaration ?

Tous les employeurs (qui occupent du personnel) doivent effectuer cette déclaration via le site internet de l’ONSS. Un entrepreneur indépendant qui n’emploie pas de travailleurs n’est donc pas tenu à cette déclaration.

La notion d’employeurs est toutefois interprétée au sens large, puisqu’un entrepreneur indépendant sans personnel qui recourt en revanche de manière structurelle à des travailleurs intérimaires ou des travailleurs indépendants doit également faire une déclaration (voir infra).

Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?

La déclaration doit être effectuée chaque mois, au plus tard le sixième jour civil du mois. La situation au premier jour ouvrable du mois d’avril 2021 doit (devait) donc être déclarée à l’ONSS au plus tard le 6 avril 2021. Pour l’instant, les déclarations semblent obligatoires pour les mois d’avril, mai et juin 2021.

Que faut-il déclarer ?

Vous devez déclarer, pour chaque unité d’établissement de votre entreprise, le nombre de personnes occupées au premier jour ouvrable du mois. Cela concerne en premier lieu tous les travailleurs salariés et les travailleurs flexi-job. Cependant, si vous recourez de manière structurelle à du personnel intérimaire, à du personnel d’un autre employeur ou à des travailleurs indépendants, vous devez également en tenir compte.

Vous devez ensuite déclarer le nombre de personnes occupées auprès de votre entreprise qui ne peuvent faire du télétravail – en partant à nouveau de la situation au premier jour ouvrable du mois.

Conclusion : agissez rapidement

Si vous devez effectuer une déclaration, n’attendez plus. Si vous n’avez encore jamais utilisé le site internet de l’ONSS, quelques démarches supplémentaires sont parfois nécessaires pour y accéder. N'hésitez pas à nous contacter si vous auriez besoin d'aide.