À partir du 1er septembre 2024, les présences et les pauses sur le lieu de travail pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers pour le compte d’un tiers doivent être enregistrées par voie électronique.

À qui s’applique cette obligation ?

L’obligation d’enregistrement s’applique à toutes les personnes physiques qui exécutent des travaux d’entretien et de nettoyage de biens immobiliers : travailleurs indépendants, employeurs, stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires.

Et lorsque la valeur des travaux dépasse les seuils suivants :

• Plus de 30 000 €, en l’absence de sous-traitant;

• Plus de 5 000 €, avec un seul sous-traitant;

• Aucun seuil fixé, avec au moins deux sous-traitants.

Comment s’y prendre pour effectuer un enregistrement ?

Les enregistrements s’effectuent par voie électronique par le biais de l’application de l’ONSS, « Check In and Out at Work ». Les données d’identification de la personne, du donneur d’ordre et du lieu de travail doivent être transmises, ainsi que les heures de départ et d’arrivée et les pauses.

À partir de quand faut-il effectuer l’enregistrement ?

L’obligation entre en vigueur au 1er septembre 2024. Jusqu’au 31 décembre 2024, les services d’inspection compétents se montreront toutefois indulgents et n’infligeront une amende qu’en cas de fraude.

Si vous souhaitez plus d’explications sur ces obligations ou avez besoin d’aide pour effectuer les enregistrements, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.