À partir du 1er juillet 2024, les travailleurs indépendants et les sociétés en activité des secteurs de la construction et du nettoyage ont l’obligation d’enregistrer leurs aidants (pour les entreprises individuelles) et leurs associés actifs (pour les sociétés) auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette démarche doit être effectuée avant le début des activités.

Qui doit se soumettre à cette obligation ?

• Les travailleurs indépendants (entreprises individuelles) doivent enregistrer leurs aidants.

• Les sociétés doivent enregistrer leurs associés actifs. Les mandataires de société (administrateurs, gérants, etc.), qui sont actionnaires d’une société et y exercent des activités opérationnelles en plus de celles purement administratives, sont également soumis à l’obligation d’enregistrement.

L’obligation d’enregistrement incombe à la société (pour les associés actifs) ou au travailleur indépendant (pour les aidants). Son non-respect peut entraîner une amende d’un montant de 500 à 4 000 €. Les gérants ou administrateurs d’une société sont solidairement responsables du paiement de l’amende qui lui a été infligée.

Dérogations applicables aux aidants

Les profils mentionnés ci-dessous ne sont pas concernés par l’obligation d’enregistrement :

• Aidants célibataires de moins de 20 ans;
• Aidants occasionnels;
• Conjoints aidants.

Quand faut-il effectuer l’enregistrement ?

En principe, l’enregistrement doit s’effectuer avant le début de l’activité et la date de fin doit également être enregistrée dans les 15 jours suivant la cessation de l’activité.

Période de transition

Les aidants et les associés actifs déjà en activité avant le 1er juillet 2024 doivent être enregistrés au plus tard le 31 décembre 2024.

En pratique

Il faut enregistrer en ligne, par le biais de l’application My Enterprise, les données des aidants/associés actifs suivantes :

• Nom et prénom;
• Numéro de registre national (ou numéro bis);
• Date de début d’activité;
• Date de fin, le cas échéant.

Vous pouvez vous-même enregistrer ces données par le biais de l’application en ligne susmentionnée.

Si vous souhaitez que nous nous en chargions pour vous, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.